La procédure criminelle. La juridiction et la compétence des tribunaux. Les principales règles de preuve, la présomption d’innocence. La procédure et les principes de base de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur le système correctionnel du Québec. Loi fédérale sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Visites en milieux judiciaires prévues.
La procédure criminelle. La juridiction et la compétence des tribunaux. Les principales règles de preuve, la présomption d’innocence. La procédure et les principes de base de la Charte canadienne des droits et libertés. Loi sur le système correctionnel du Québec. Loi fédérale sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Visites en milieux judiciaires prévues.
