Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec. Droit international du travail - Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises. Droit international privé - Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers. Droit international public général - Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations). Droit international public général - Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations). Droit judiciaire privé avancé - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit municipal - L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle. Droit municipal - L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle. Droit pénal 1 - Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération. Droit pénal 1 - Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération. Droit pénal 2 - Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Équivalents: DRT2505/DRT2505G Droit pénal 2 - Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. I
Mécanismes internationaux de mise en oeuvre. Application au Canada et au Québec. Droit international du travail - Organisation internationale du travail (OIT). Principes et droits fondamentaux au travail. Mondialisation, travail et commerce international. Responsabilité sociale des entreprises. Droit international privé - Conflits de lois. Compétence des tribunaux québécois. Effets au Québec des jugements étrangers. Droit international public général - Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations). Droit international public général - Sources : traités, coutume, sources subsidiaires. Sujets : les États (éléments constitutifs, compétence, responsabilité); les organisations internationales (théorie générale); l'individu (droits et obligations). Droit judiciaire privé avancé - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit municipal - L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle. Droit municipal - L'activité municipale et son contrôle : réglementation, gestion des services et contrat municipal. Responsabilité extracontractuelle. Droit pénal 1 - Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération. Droit pénal 1 - Principes fondamentaux de la responsabilité pénale. Étude des éléments constitutifs des infractions, de la notion de faute pénale et des principaux moyens d'exonération. Droit pénal 2 - Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. Impact du droit constitutionnel. Équivalents: DRT2505/DRT2505G Droit pénal 2 - Principes fondamentaux gouvernant l'imposition de la peine. I
