Droit des affaires avancé 1 - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit des affaires avancé 2 - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit des autochtones - Examen des principales revendications autochtones. Droit des enquêtes administratives et pénales - Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors du procès. Droit des enquêtes civiles - Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve. Droit des personnes physiques - Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses). Droit des premiers peuples - Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État. Droit des professionnels - Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile. Droit des rapports collectifs du travail - Droit d'association, accréditation, négociation de la convention collective, mode de règlements des conflits. Droit des relations économiques internat - GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA. Droit des sociétés par action - Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G Droit des sociétés par action - Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G Droit des valeurs mobilières
Droit des affaires avancé 1 - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit des affaires avancé 2 - Problèmes juridiques nouveaux ou négligés. Approche décloisonnée du droit. Droit des autochtones - Examen des principales revendications autochtones. Droit des enquêtes administratives et pénales - Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors du procès. Droit des enquêtes civiles - Droits et obligations des enquêteurs. Comportements à adopter lors de la présentation de la preuve. Droit des personnes physiques - Personnalité juridique, capacité et droits de la personne. Discussions sur les grands enjeux d'actualités en droit privé de la personne (ex. aide médicale à mourir, discrimination, mères porteuses). Droit des premiers peuples - Dysfonctionnements. Fonctionnement et défis de la revitalisation des systèmes juridiques autochtones. Limites de la reconnaissance étatique. Histoire des relations juridiques entre peuples autochtones et État. Droit des professionnels - Monopole et déréglementation. Éthique, faute disciplinaire et faute civile. Responsabilité civile. Droit des rapports collectifs du travail - Droit d'association, accréditation, négociation de la convention collective, mode de règlements des conflits. Droit des relations économiques internat - GATT et Organisation mondiale du commerce. ALENA et Accord canadien sur le commerce intérieur. Mise en oeuvre au Canada de GATT - OMN et de ALENA. Droit des sociétés par action - Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G Droit des sociétés par action - Législation fédérale et provinciale. Naissance, organisation, vie interne et externe, liquidation et dissolution. Équivalents: DRT2402/DRT2402G Droit des valeurs mobilières
