Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
Principes généraux de la procédure civile. Organisation judiciaire et compétence des tribunaux. Action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Recouvrement des petites créances. Aperçu des modes de prévention et de règlement des différends.
