Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
Rappel historique de l'évolution du droit constitutionnel et de la protection des libertés publiques au Canada; description des institutions étatiques actuelles au Canada et au Québec; étude du régime fédéral canadien et des principales règles du partage des compétences législatives; analyse de la hiérarchie des sources du droit, y compris le caractère supra-législatif de certaines dispositions constitutionnelles, le rôle et la place du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif; interprétation et application jurisprudentielle de la « Charte canadienne des droits et libertés », de la « Déclaration canadienne des droits » et de la « Charte des droits et libertés de la personne », ainsi que des autres lois connexes.
