DRT 2000

Les conditions de la responsabilité civile de droit commun. Les conditions d'application des régimes d'indemnisation des lésions professionnelles et des accidents d'automobile. Présentation générale des régimes d'indemnisation fondés sur la solidarité sociale. Les règles générales d'évaluation des dommages-intérêts (compensatoires, moratoires et punitifs). Aperçu des mesures de compensation propres aux régimes d'indemnisation sans égard à la responsabilité.