(6 crédits). Étude des grands principes du droit des contrats : introduction au concept et historique ; les principes de l'Equity ; la formation des contrats ; la validité et la preuve du contrat ; l'interprétation du contrat ; les effets du contrat ; la résiliation du contrat ; les sanctions pour inexécution du contrat ; introduction au mandat. Volet : Cours magistral, Tutoriel
(6 crédits). Étude des grands principes du droit des contrats : introduction au concept et historique ; les principes de l'Equity ; la formation des contrats ; la validité et la preuve du contrat ; l'interprétation du contrat ; les effets du contrat ; la résiliation du contrat ; les sanctions pour inexécution du contrat ; introduction au mandat. Volet : Cours magistral, Tutoriel