(6 crédits). Introduction au concept et fondements de la responsabilité; les systèmes d'indemnisation; les recours; la négligence; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété; la responsabilité de l'occupant, la responsabilité du fait d'autrui; la nuisance. Volet : Cours magistral
(6 crédits). Introduction au concept et fondements de la responsabilité; les systèmes d'indemnisation; les recours; la négligence; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété; la responsabilité de l'occupant, la responsabilité du fait d'autrui; la nuisance. Volet : Cours magistral
