(3 crédits). Survol du processus législatif : le rôle de la législation dans le système juridique, la création, l'application et l'interprétation des lois. Ce cours traite également de l'administration de la justice et du système judiciaire incluant les cours d'appel et les tribunaux administratifs. Volet : Cours magistral, Tutoriel
(3 crédits). Survol du processus législatif : le rôle de la législation dans le système juridique, la création, l'application et l'interprétation des lois. Ce cours traite également de l'administration de la justice et du système judiciaire incluant les cours d'appel et les tribunaux administratifs. Volet : Cours magistral, Tutoriel
