(3 crédits). Étude de problèmes relatifs aux transferts immobiliers; analyse critique de l'acte d'achat et de vente, de l'acte de transfert en vigueur en Ontario, des systèmes d'enregistrement des titres, des ventes forcées, des clauses restrictives et des copropriétés. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Étude de problèmes relatifs aux transferts immobiliers; analyse critique de l'acte d'achat et de vente, de l'acte de transfert en vigueur en Ontario, des systèmes d'enregistrement des titres, des ventes forcées, des clauses restrictives et des copropriétés. Volet : Cours magistral
