(3 crédits). Suite de Procédure civile I. Étude de la Loi sur les tribunaux judiciaires, 1984 et des Règles de procédure civile relatives aux procédures écrites, à la production de documents, aux motions, aux interrogatoires préalables, aux procédures préparatoires au procès, aux requêtes, aux contre-interrogatoires et à la révision judiciaire. Volet : Cours magistral Préalable : CML 2709.
(3 crédits). Suite de Procédure civile I. Étude de la Loi sur les tribunaux judiciaires, 1984 et des Règles de procédure civile relatives aux procédures écrites, à la production de documents, aux motions, aux interrogatoires préalables, aux procédures préparatoires au procès, aux requêtes, aux contre-interrogatoires et à la révision judiciaire. Volet : Cours magistral Préalable : CML 2709.
