(3 crédits). Ce séminaire examine la situation juridique particulière des peuples autochtones dans le système juridique canadien, notamment : le titre autochtone, les droits ancestraux et issus des traités, les revendications territoriales et accords d'autonomie gouvernementale, les obligations fiduciales de la Couronne et la reconnaissance de la gouvernance et des ordres juridiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits; une analyse comparative des droits des peuples autochtones dans d'autres pays et les développements en droit international relatifs aux peuples autochtones peuvent aussi être abordés. Volet : Séminaire
(3 crédits). Ce séminaire examine la situation juridique particulière des peuples autochtones dans le système juridique canadien, notamment : le titre autochtone, les droits ancestraux et issus des traités, les revendications territoriales et accords d'autonomie gouvernementale, les obligations fiduciales de la Couronne et la reconnaissance de la gouvernance et des ordres juridiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits; une analyse comparative des droits des peuples autochtones dans d'autres pays et les développements en droit international relatifs aux peuples autochtones peuvent aussi être abordés. Volet : Séminaire
