(3 crédits). Le cours présente les principes fondamentaux de droit pénal tels qu'interprétés par les cours et tribunaux à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés; les modalités de la responsabilité pénale; la structure juridique d'une infraction; le droit applicable à quelques infractions spécifiques, incluant les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens. Volet : Cours magistral, Tutoriel
(3 crédits). Le cours présente les principes fondamentaux de droit pénal tels qu'interprétés par les cours et tribunaux à la lumière de la Charte canadienne des droits et libertés; les modalités de la responsabilité pénale; la structure juridique d'une infraction; le droit applicable à quelques infractions spécifiques, incluant les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens. Volet : Cours magistral, Tutoriel