(3 crédits). Étude de l'action administrative en général - ses justifications et ses limites - et du contrôle exercé sur cette action par les cours de justice. Une analyse sera portée sur la tension entre les principes de la primauté du droit et de la suprématie du parlement. Une étude sera portée sur le contrôle judiciaire de la procédure décisionnelle, y compris l'impartialité et l'indépendance du décideur, et de la substance de la décision. L'interaction entre le droit administratif et le droit constitutionnel sera aussi examinée. Volet : Cours magistral Antérieurement CML2512.
(3 crédits). Étude de l'action administrative en général - ses justifications et ses limites - et du contrôle exercé sur cette action par les cours de justice. Une analyse sera portée sur la tension entre les principes de la primauté du droit et de la suprématie du parlement. Une étude sera portée sur le contrôle judiciaire de la procédure décisionnelle, y compris l'impartialité et l'indépendance du décideur, et de la substance de la décision. L'interaction entre le droit administratif et le droit constitutionnel sera aussi examinée. Volet : Cours magistral Antérieurement CML2512.
