(3 crédits). Il s'agit d'un cours sur le partage des compétences et les questions qui en découlent en vertu de la Constitution canadienne. Ce cours traite également du droit constitutionnel relatif aux peuples autochtones. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Il s'agit d'un cours sur le partage des compétences et les questions qui en découlent en vertu de la Constitution canadienne. Ce cours traite également du droit constitutionnel relatif aux peuples autochtones. Volet : Cours magistral
