(3 crédits). Les lois fiscales canadiennes relatives aux revenus étrangers et aux contribuables étrangers; conflits de lois en droit fiscal international; aspects fiscaux des transactions commerciales et des investissements effectués au niveau international par les sociétés, les sociétés de fiducie et les individus canadiens; traitement fiscal appliqué aux non-résidents et aux sociétés étrangères au Canada; rapports entre les lois canadiennes et les traités canadiens en matière de fiscalité; questions sous-jacentes de la politique fiscale canadienne dans le contexte de la fiscalité internationale. Volet : Cours magistral Préalables : CML 2702, CML 3704.
(3 crédits). Les lois fiscales canadiennes relatives aux revenus étrangers et aux contribuables étrangers; conflits de lois en droit fiscal international; aspects fiscaux des transactions commerciales et des investissements effectués au niveau international par les sociétés, les sociétés de fiducie et les individus canadiens; traitement fiscal appliqué aux non-résidents et aux sociétés étrangères au Canada; rapports entre les lois canadiennes et les traités canadiens en matière de fiscalité; questions sous-jacentes de la politique fiscale canadienne dans le contexte de la fiscalité internationale. Volet : Cours magistral Préalables : CML 2702, CML 3704.
