(3 crédits). Les règles qui déterminent l'effet qu'un tribunal de l'Ontario doit donner à des lois étrangères, à des actes exécutifs étrangers et à des jugements étrangers: les principes généraux et leur application dans les domaines des contrats, des délits et des quasi-délits, des biens et du droit de la famille. (Recommandé comme préalable au cours CML 3372). Volet : Cours magistral
(3 crédits). Les règles qui déterminent l'effet qu'un tribunal de l'Ontario doit donner à des lois étrangères, à des actes exécutifs étrangers et à des jugements étrangers: les principes généraux et leur application dans les domaines des contrats, des délits et des quasi-délits, des biens et du droit de la famille. (Recommandé comme préalable au cours CML 3372). Volet : Cours magistral
