(3 crédits). La vérification des testaments; la capacité, la fraude et le défaut de consentement, la forme des testaments et leur révocation; les testaments perdus; les testaments comparés aux donations entre vifs, et tout particulièrement aux fiducies non révocables entre vifs et aux "powers of appointement". L'interprétation des testaments: les principes généraux; des problèmes typiques; des règles particulières, tel que "falsa demonstratio" et l'équivoque; les restrictions de la jouissance; les legs, y compris les legs caducs; les droits futurs; la règle contre les perpétuités et la nouvelle législation contre les perpétuités et les accroissements; la gestion des successions; les dons. Volet : Cours magistral Recommandé comme préalable au cours CML 3370.
(3 crédits). La vérification des testaments; la capacité, la fraude et le défaut de consentement, la forme des testaments et leur révocation; les testaments perdus; les testaments comparés aux donations entre vifs, et tout particulièrement aux fiducies non révocables entre vifs et aux "powers of appointement". L'interprétation des testaments: les principes généraux; des problèmes typiques; des règles particulières, tel que "falsa demonstratio" et l'équivoque; les restrictions de la jouissance; les legs, y compris les legs caducs; les droits futurs; la règle contre les perpétuités et la nouvelle législation contre les perpétuités et les accroissements; la gestion des successions; les dons. Volet : Cours magistral Recommandé comme préalable au cours CML 3370.
