(3 crédits). Étude des rapports entre débiteurs et créanciers ainsi que des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de leurs relations. Étude des mécanismes utilisés pour protéger les créanciers lorsque les débiteurs sont en défaut de paiement ou deviennent insolvables. Étude détaillée de la Loi sur les sûretés mobilières et de la Loi sur la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Volet : Cours magistral Les cours CML2344, CML3712, CML3212, DRC4591 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
(3 crédits). Étude des rapports entre débiteurs et créanciers ainsi que des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de leurs relations. Étude des mécanismes utilisés pour protéger les créanciers lorsque les débiteurs sont en défaut de paiement ou deviennent insolvables. Étude détaillée de la Loi sur les sûretés mobilières et de la Loi sur la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Volet : Cours magistral Les cours CML2344, CML3712, CML3212, DRC4591 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
