(3 crédits). L'historique; les caractères essentiels de la fiducie, les types de fiducie, dont les fiducies expresses, induites et rétrocédantes, les fiducies privées, les fiducies à fins charitables et à fins non charitables; l'administration d'une fiducie et les recours du bénéficiaire en cas de mauvaise administration; les effets des divers statuts sur le droit de la fiducie; la réalisation et la variation des fiducies individuelles. Volet : Cours magistral Préalable recommandé: CML 2513
(3 crédits). L'historique; les caractères essentiels de la fiducie, les types de fiducie, dont les fiducies expresses, induites et rétrocédantes, les fiducies privées, les fiducies à fins charitables et à fins non charitables; l'administration d'une fiducie et les recours du bénéficiaire en cas de mauvaise administration; les effets des divers statuts sur le droit de la fiducie; la réalisation et la variation des fiducies individuelles. Volet : Cours magistral Préalable recommandé: CML 2513
