(3 crédits). Ce cours traite de questions telles que les procédures judiciaires, les fardeaux de la preuve appropriés, les facteurs aggravants et atténuants, les principes de base du Code criminel et de la common law, la situation des autochtones, la Loi sur le Système de Justice pénale pour les adolescents, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Charte canadienne des droits et libertés, les droits des victimes, les ordonnances ancillaires, les considérations au niveau de la mise en liberté après la peine ainsi que les pardons, et l'efficacité et conséquences des peines. Antérieurement : CML 4511 - Études en droit criminel - Les peines Volet : Séminaire
(3 crédits). Ce cours traite de questions telles que les procédures judiciaires, les fardeaux de la preuve appropriés, les facteurs aggravants et atténuants, les principes de base du Code criminel et de la common law, la situation des autochtones, la Loi sur le Système de Justice pénale pour les adolescents, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Charte canadienne des droits et libertés, les droits des victimes, les ordonnances ancillaires, les considérations au niveau de la mise en liberté après la peine ainsi que les pardons, et l'efficacité et conséquences des peines. Antérieurement : CML 4511 - Études en droit criminel - Les peines Volet : Séminaire
