(3 crédits). Ce cours traite de questions et problèmes communs dans la pratique de droit pénal, dont : le délai déraisonnable avant le procès, l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, l'efficacité et les conséquences des peines, les fardeaux de la preuve, les audiences sur le cautionnement, l'enquête préliminaire, le droit de consulter un(e) avocat(e), la classification des infractions, les choix procéduraux des parties, les rôles de la défense et la poursuite, les procès avec jury, la négociation des plaidoyers, le traitement des jeunes, le traitement des gens souffrant de troubles mentaux, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les droits des victimes, le choix de langues, des exercices pratiques d'interrogatoire principal et contre-interrogatoire, et on fera un procès simulé en classe. Antérieurement : CML 4511 - Études en droit criminel - Problèmes contemporains en droit pénal Volet : Séminaire
(3 crédits). Ce cours traite de questions et problèmes communs dans la pratique de droit pénal, dont : le délai déraisonnable avant le procès, l'utilisation de la Charte canadienne des droits et libertés, l'efficacité et les conséquences des peines, les fardeaux de la preuve, les audiences sur le cautionnement, l'enquête préliminaire, le droit de consulter un(e) avocat(e), la classification des infractions, les choix procéduraux des parties, les rôles de la défense et la poursuite, les procès avec jury, la négociation des plaidoyers, le traitement des jeunes, le traitement des gens souffrant de troubles mentaux, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, les droits des victimes, le choix de langues, des exercices pratiques d'interrogatoire principal et contre-interrogatoire, et on fera un procès simulé en classe. Antérieurement : CML 4511 - Études en droit criminel - Problèmes contemporains en droit pénal Volet : Séminaire
