(3 crédits). Introduction à la réglementation des valeurs mobilières. Examen de questions de fond et de questions de procédure: les placements de valeurs; les opérations sur valeurs; la réglementation applicable aux offres publiques d'achat, aux fusions de sociétés, aux acquisitions et à la sollicitation de procurations; les responsabilités imposées par la législation sur les valeurs mobilières. À des fins de comparaison, ce cours pourra traiter du droit des valeurs mobilières en vigueur dans les autres provinces. Volet : Cours magistral Préalable recommandé: CML 2702
(3 crédits). Introduction à la réglementation des valeurs mobilières. Examen de questions de fond et de questions de procédure: les placements de valeurs; les opérations sur valeurs; la réglementation applicable aux offres publiques d'achat, aux fusions de sociétés, aux acquisitions et à la sollicitation de procurations; les responsabilités imposées par la législation sur les valeurs mobilières. À des fins de comparaison, ce cours pourra traiter du droit des valeurs mobilières en vigueur dans les autres provinces. Volet : Cours magistral Préalable recommandé: CML 2702
