(3 crédits). Le cours aborde les questions relatives aux principes et règles juridiques qui gouvernent les moyens de défense (entre autre l'aliénation mentale, la provocation, la légitime défense, la contrainte, la nécessité et l'erreur); la responsabilité pénale des personnes morales (État, sociétés) et l'enquête policière (arrestation et détention, fouille, saisies et perquisitions, exclusion de la preuve collectée, etc.). Volet : Cours magistral
(3 crédits). Le cours aborde les questions relatives aux principes et règles juridiques qui gouvernent les moyens de défense (entre autre l'aliénation mentale, la provocation, la légitime défense, la contrainte, la nécessité et l'erreur); la responsabilité pénale des personnes morales (État, sociétés) et l'enquête policière (arrestation et détention, fouille, saisies et perquisitions, exclusion de la preuve collectée, etc.). Volet : Cours magistral
