(3 crédits). Les marques de commerce, le système d'enregistrement, les délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; les noms commerciaux; le droit d'auteur, la protection des logiciels, le domaine des arts et de l'industrie du spectacle; le droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; le droit des brevets; le dessin industriel et tout délit relié en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Les marques de commerce, le système d'enregistrement, les délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; les noms commerciaux; le droit d'auteur, la protection des logiciels, le domaine des arts et de l'industrie du spectacle; le droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; le droit des brevets; le dessin industriel et tout délit relié en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale. Volet : Cours magistral
