(3 crédits). Étude approfondie des règles applicables au calcul de l'impôt payable par les sociétés et par les actionnaires suite à la distribution du bénéfice et au remboursement du capital par la société. Sont également abordées les questions fiscales entourant les réorganisations d'entreprise, notamment les transferts de biens par un actionnaire à une société et les échanges d'actions. Les conséquences fiscales des fusions et liquidations, des achats et ventes d'entreprise et les règles applicables à l'évitement fiscal sont également examinées. Volet : Cours magistral Préalable: CML 3704. Antérieurement CML3504.
(3 crédits). Étude approfondie des règles applicables au calcul de l'impôt payable par les sociétés et par les actionnaires suite à la distribution du bénéfice et au remboursement du capital par la société. Sont également abordées les questions fiscales entourant les réorganisations d'entreprise, notamment les transferts de biens par un actionnaire à une société et les échanges d'actions. Les conséquences fiscales des fusions et liquidations, des achats et ventes d'entreprise et les règles applicables à l'évitement fiscal sont également examinées. Volet : Cours magistral Préalable: CML 3704. Antérieurement CML3504.
