(3 crédits). Études des principes fondamentaux du droit des contrats; la formation des contrats; l'interprétation du contrat; la résiliation du contrat les justifications de l'inexécution; les redressements en cas d'inexécution du contrat. Le rôle des principes d'equity est aussi examiné. Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
(3 crédits). Études des principes fondamentaux du droit des contrats; la formation des contrats; l'interprétation du contrat; la résiliation du contrat les justifications de l'inexécution; les redressements en cas d'inexécution du contrat. Le rôle des principes d'equity est aussi examiné. Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
