(3 crédits). Introduction au concept et fondements de la responsabilité ; la négligence ; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété ; la responsabilité du fait d'autrui ; la nuisance ; la responsabilité de l'occupant ; la responsabilité du manufacturier, la responsabilité stricte ; les déclarations inexactes et les recours. Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
(3 crédits). Introduction au concept et fondements de la responsabilité ; la négligence ; les atteintes intentionnelles à la personne et à la propriété ; la responsabilité du fait d'autrui ; la nuisance ; la responsabilité de l'occupant ; la responsabilité du manufacturier, la responsabilité stricte ; les déclarations inexactes et les recours. Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme national.
