L'objectif du cours consiste à étudier, de manière critique, les principes à la base du secret des délibérations du Cabinet (ou secret ministériel), d'une perspective politique, juridique et théorique. Le cours sera enseigné de manière bilingue : la moitié des cours sera enseignée en français et l'autre moitié en anglais. Les diaporamas PowerPoint seront disponibles dans les deux langues officielles. Les étudiants pourront participer en classe, faire leur présentation orale et rédiger leur mémoire de recherche dans la langue officielle de leur choix (sous réserve des règlements scolaires). Antérieurement : CML 4914 - Études intensives : Thème choisi en droit - Le secret ministériel et la primauté du droit. / The objective of this course is to critically review the principles underpinning Cabinet secrecy from a political, legal and theoretical perspective. The course will be offered in a bilingual format, half of the classes will be taught in English and the other half in French. The PowerPoint slides will be available in both official languages. Students are free to intervene in class, do their oral presentation and write their research paper in the official language of their choice (subject to academic regulations). Previously: CML 4914 Intensive Study : Select Legal Issues - Cabinet Secrecy and Rule of Law. Volet / Course Component: Séminaire / Seminar
L'objectif du cours consiste à étudier, de manière critique, les principes à la base du secret des délibérations du Cabinet (ou secret ministériel), d'une perspective politique, juridique et théorique. Le cours sera enseigné de manière bilingue : la moitié des cours sera enseignée en français et l'autre moitié en anglais. Les diaporamas PowerPoint seront disponibles dans les deux langues officielles. Les étudiants pourront participer en classe, faire leur présentation orale et rédiger leur mémoire de recherche dans la langue officielle de leur choix (sous réserve des règlements scolaires). Antérieurement : CML 4914 - Études intensives : Thème choisi en droit - Le secret ministériel et la primauté du droit. / The objective of this course is to critically review the principles underpinning Cabinet secrecy from a political, legal and theoretical perspective. The course will be offered in a bilingual format, half of the classes will be taught in English and the other half in French. The PowerPoint slides will be available in both official languages. Students are free to intervene in class, do their oral presentation and write their research paper in the official language of their choice (subject to academic regulations). Previously: CML 4914 Intensive Study : Select Legal Issues - Cabinet Secrecy and Rule of Law. Volet / Course Component: Séminaire / Seminar
