(3 crédits). Détermination des impôts à payer par une société dans des situations non courantes, conséquences fiscales ou opportunités de planification fiscale pour les actionnaires et leur société à actionnariat restreint et celles reliées aux opérations complexes, incluant les opérations de restructuration, détermination des impôts à payer par un particulier dans des situations non courantes, évaluation des opportunités de planification fiscales pour les particuliers, incluant la planification successorale, conséquences fiscales pour les non-résidents. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Détermination des impôts à payer par une société dans des situations non courantes, conséquences fiscales ou opportunités de planification fiscale pour les actionnaires et leur société à actionnariat restreint et celles reliées aux opérations complexes, incluant les opérations de restructuration, détermination des impôts à payer par un particulier dans des situations non courantes, évaluation des opportunités de planification fiscales pour les particuliers, incluant la planification successorale, conséquences fiscales pour les non-résidents. Volet : Cours magistral
