(3 crédits). Compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Règles générales régissant la marche du procès. Jugement. Incidents en première instance. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Règles générales régissant la marche du procès. Jugement. Incidents en première instance. Volet : Cours magistral