(3 crédits). Notion d’entreprise et ses conséquences dans le Code civil du Québec. Publicité légale des entreprises. Personnalité morale. Formes juridiques d’organisation de l’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, coopérative, organisme à but non lucratif, fiducie. Survol des règles entourant la création, la gestion, la responsabilité et la dissolution d’une entreprise. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Notion d’entreprise et ses conséquences dans le Code civil du Québec. Publicité légale des entreprises. Personnalité morale. Formes juridiques d’organisation de l’entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, société par actions, coopérative, organisme à but non lucratif, fiducie. Survol des règles entourant la création, la gestion, la responsabilité et la dissolution d’une entreprise. Volet : Cours magistral
