(3 crédits). Introduction à la place de l’administration publique dans l’organisation de l’État et le contrôle de ses activités, agents et organismes chargés. Typologie des pouvoirs (administratif, réglementaire, quasi-judiciaire). Le pouvoir discrétionnaire et ses limites. La délégation des pouvoirs. La révision administrative (à l’interne). Le contrôle judiciaire : historique et évolution de la révision judiciaire; les normes de contrôle et le concept central de « raisonnabilité ». L’équité procédurale et la justice naturelle. La révision judiciaire et les questions de Charte. La Loi sur la justice administrative : le TAQ et les autres tribunaux administratifs. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Introduction à la place de l’administration publique dans l’organisation de l’État et le contrôle de ses activités, agents et organismes chargés. Typologie des pouvoirs (administratif, réglementaire, quasi-judiciaire). Le pouvoir discrétionnaire et ses limites. La délégation des pouvoirs. La révision administrative (à l’interne). Le contrôle judiciaire : historique et évolution de la révision judiciaire; les normes de contrôle et le concept central de « raisonnabilité ». L’équité procédurale et la justice naturelle. La révision judiciaire et les questions de Charte. La Loi sur la justice administrative : le TAQ et les autres tribunaux administratifs. Volet : Cours magistral
