(3 crédits). Enjeux juridiques, sociologiques, économiques, éthiques et déontologiques de la procédure civile. Théorie générale de l'action en justice. Étude des règles générales de procédure civile en première instance; du dépôt de la demande jusqu’au jugement. Compétence des tribunaux. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Enjeux juridiques, sociologiques, économiques, éthiques et déontologiques de la procédure civile. Théorie générale de l'action en justice. Étude des règles générales de procédure civile en première instance; du dépôt de la demande jusqu’au jugement. Compétence des tribunaux. Volet : Cours magistral