(3 crédits). Présentation du système régional de protection des droits de la personne du Conseil de l’Europe. Étude introductive du système C.E.D.H. et de ses acteurs, ainsi que du mécanisme de recours (champ d’application, procédure, effectivité). Discussion critique et comparative des thèmes couverts par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit civil, pénal, environnement, libertés classiques comme la liberté d’expression ou de religion, etc.) sous la double influence des systèmes civilistes et de common law régis par la C.E.D.H., et mise en relation avec la protection offerte par la Charte canadienne des droits et libertés. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Présentation du système régional de protection des droits de la personne du Conseil de l’Europe. Étude introductive du système C.E.D.H. et de ses acteurs, ainsi que du mécanisme de recours (champ d’application, procédure, effectivité). Discussion critique et comparative des thèmes couverts par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (droit civil, pénal, environnement, libertés classiques comme la liberté d’expression ou de religion, etc.) sous la double influence des systèmes civilistes et de common law régis par la C.E.D.H., et mise en relation avec la protection offerte par la Charte canadienne des droits et libertés. Volet : Cours magistral
