(3 crédits). Histoire du droit pénal international : naissance et développement du DPI, évolution des différentes qualifications pénales. Éléments constitutifs des crimes : crime d’agression, crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Principes généraux de la répression des crimes : non bis in idem, principe de la responsabilité individuelle, responsabilité du supérieur hiérarchique, non-reconnaissance des immunités, imprescriptibilité, compétence universelle. Cour pénale internationale : fonctionnement de la Cour (Statut de Rome). Motifs d’exonération de responsabilité : soumission à l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi, contrainte, erreur de fait et erreur de droit. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Histoire du droit pénal international : naissance et développement du DPI, évolution des différentes qualifications pénales. Éléments constitutifs des crimes : crime d’agression, crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide. Principes généraux de la répression des crimes : non bis in idem, principe de la responsabilité individuelle, responsabilité du supérieur hiérarchique, non-reconnaissance des immunités, imprescriptibilité, compétence universelle. Cour pénale internationale : fonctionnement de la Cour (Statut de Rome). Motifs d’exonération de responsabilité : soumission à l’ordre hiérarchique et l’ordre de la loi, contrainte, erreur de fait et erreur de droit. Volet : Cours magistral
