(3 crédits). Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Étude des sources du droit international des investissements (y compris les traités bilatéraux et multilatéraux, le droit international coutumier, les contrats entre investisseurs et États), des règles d’admission des investissements, des normes de protection (incluant : traitement juste et équitable, traitement national et de la nation la plus favorisée, expropriation et indemnisation), des exceptions et du règlement des différends relatifs aux investissements. Volet : Cours magistral Préalable : DRC 1708.
(3 crédits). Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Étude des sources du droit international des investissements (y compris les traités bilatéraux et multilatéraux, le droit international coutumier, les contrats entre investisseurs et États), des règles d’admission des investissements, des normes de protection (incluant : traitement juste et équitable, traitement national et de la nation la plus favorisée, expropriation et indemnisation), des exceptions et du règlement des différends relatifs aux investissements. Volet : Cours magistral Préalable : DRC 1708.
