(3 crédits). Étude avancée des règles de procédure civile : la rétractation du jugement, l’appel, les voies procédurales particulières (l’injonction, les saisies avant jugement, le pourvoi en contrôle judiciaire, le recouvrement des petites créances, les règles particulières à l’action collective) et la procédure non contentieuse. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Étude avancée des règles de procédure civile : la rétractation du jugement, l’appel, les voies procédurales particulières (l’injonction, les saisies avant jugement, le pourvoi en contrôle judiciaire, le recouvrement des petites créances, les règles particulières à l’action collective) et la procédure non contentieuse. Volet : Cours magistral
