(3 crédits). Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien des réfugiés. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit des réfugiés. Rôle des instances compétentes en matière de droit des réfugiés, y compris la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés et les cours fédérales. Étude des concepts propres au droit des réfugiés, tels la crainte, la persécution, les motifs, l'absence de protection, le refuge interne, les exclusions, le non-refoulement. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien des réfugiés. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit des réfugiés. Rôle des instances compétentes en matière de droit des réfugiés, y compris la Section de la protection des réfugiés, la Section d'appel des réfugiés et les cours fédérales. Étude des concepts propres au droit des réfugiés, tels la crainte, la persécution, les motifs, l'absence de protection, le refuge interne, les exclusions, le non-refoulement. Volet : Cours magistral
