(3 crédits). Principes fondamentaux de droit maritime canadien. Les thèmes abordés sont : la compétence en amirauté de la Cour fédérale, la construction et l’immatriculation des navires, les hypothèques et les privilèges maritimes, l’assurance maritime, la responsabilité en cas d’abordage, les avaries communes, le sauvetage et le transport maritime. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Principes fondamentaux de droit maritime canadien. Les thèmes abordés sont : la compétence en amirauté de la Cour fédérale, la construction et l’immatriculation des navires, les hypothèques et les privilèges maritimes, l’assurance maritime, la responsabilité en cas d’abordage, les avaries communes, le sauvetage et le transport maritime. Volet : Cours magistral
