(3 crédits). Responsabilité de l’État au Canada et au Québec : histoire et fondements de la responsabilité de la puissance publique; législation et jurisprudence modernes applicables; torts de common law et droit québécois; responsabilité civile et pénale de la Couronne fédérale et de l’État québécois; immunités, privilèges et règles de procédures particulières; responsabilité extraprovinciale et internationale. Volet : Cours magistral Préalables : DRC 1710, DRC 2508, DRC 2510.
(3 crédits). Responsabilité de l’État au Canada et au Québec : histoire et fondements de la responsabilité de la puissance publique; législation et jurisprudence modernes applicables; torts de common law et droit québécois; responsabilité civile et pénale de la Couronne fédérale et de l’État québécois; immunités, privilèges et règles de procédures particulières; responsabilité extraprovinciale et internationale. Volet : Cours magistral Préalables : DRC 1710, DRC 2508, DRC 2510.
