(3 crédits). Étude approfondie des règles encadrant les recours et redressements judiciaires en droit administratif et constitutionnel, y compris ceux découlant de l’application d'instruments quasi-constitutionnels. Le contrôle de la constitutionnalité. La révision judiciaire et autres recours en droit administratif. Les demandes de réparation. Le jugement déclaratoire, l’injonction, l’obligation de rendre compte et les dommages-intérêts. Qualité pour agir. Tribunaux compétents. Considérations liées à la preuve. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Étude approfondie des règles encadrant les recours et redressements judiciaires en droit administratif et constitutionnel, y compris ceux découlant de l’application d'instruments quasi-constitutionnels. Le contrôle de la constitutionnalité. La révision judiciaire et autres recours en droit administratif. Les demandes de réparation. Le jugement déclaratoire, l’injonction, l’obligation de rendre compte et les dommages-intérêts. Qualité pour agir. Tribunaux compétents. Considérations liées à la preuve. Volet : Cours magistral
