(3 crédits). Encadrement juridique de la société par actions au Québec. Constitution et organisation. Personnalité juridique : limites et protection des tiers. Notion d’action et droits rattachés aux actions. Structure et maintien du capital-actions. Initiation au financement d’entreprise. Contraste entre société fermée et émetteur assujetti. Rôle, devoirs et responsabilités des administrateurs et des dirigeants. Rôle des actionnaires et leurs pouvoirs d’intervention et de surveillance. Dissolution volontaire. Recours oblique et en redressement d’abus. Imputation de la responsabilité civile et pénale à la société par actions. Normes de gouvernance d’entreprise et gestion socialement responsable. Volet : Cours magistral Préalable : DRC 2501.
(3 crédits). Encadrement juridique de la société par actions au Québec. Constitution et organisation. Personnalité juridique : limites et protection des tiers. Notion d’action et droits rattachés aux actions. Structure et maintien du capital-actions. Initiation au financement d’entreprise. Contraste entre société fermée et émetteur assujetti. Rôle, devoirs et responsabilités des administrateurs et des dirigeants. Rôle des actionnaires et leurs pouvoirs d’intervention et de surveillance. Dissolution volontaire. Recours oblique et en redressement d’abus. Imputation de la responsabilité civile et pénale à la société par actions. Normes de gouvernance d’entreprise et gestion socialement responsable. Volet : Cours magistral Préalable : DRC 2501.
