(3 crédits). Examen de thèmes contemporains en droit pénal des organisations, commerciales ou autres. Justifications théoriques et objectifs pratiques de la responsabilité pénale des entreprises. Tension entre les visions individuelle et collective du « sujet responsable » en droit pénal. Notion de responsabilité collective et théories de faute collective. Notion de crime « économique » (corruption, fraude, concurrence, crimes financiers). Gestion de risque et notion de crime de violence corporative (homicide, négligence criminelle, violations des droits de la personne). Crimes contre l’environnement. Moyens d’imputation de la responsabilité pénale aux entités collectives au Canada et dans d’autres juridictions. Principes d’imposition de la peine. Promotion de la conformité, changement de culture et gestion éthique. Transactions pénales et mesures alternatives de résolution de poursuites. Aspects internationaux du droit pénal de l’entreprise et rôle des normes volontaires. Volet : Cours magistral
(3 crédits). Examen de thèmes contemporains en droit pénal des organisations, commerciales ou autres. Justifications théoriques et objectifs pratiques de la responsabilité pénale des entreprises. Tension entre les visions individuelle et collective du « sujet responsable » en droit pénal. Notion de responsabilité collective et théories de faute collective. Notion de crime « économique » (corruption, fraude, concurrence, crimes financiers). Gestion de risque et notion de crime de violence corporative (homicide, négligence criminelle, violations des droits de la personne). Crimes contre l’environnement. Moyens d’imputation de la responsabilité pénale aux entités collectives au Canada et dans d’autres juridictions. Principes d’imposition de la peine. Promotion de la conformité, changement de culture et gestion éthique. Transactions pénales et mesures alternatives de résolution de poursuites. Aspects internationaux du droit pénal de l’entreprise et rôle des normes volontaires. Volet : Cours magistral
