(3 crédits). L’arbitrage de griefs au sein de l’ordonnancement juridique et judiciaire au Québec et ailleurs au Canada. Liens du mécanisme d’arbitrage avec la convention collective. Preuve et procédure applicables en matière d’arbitrage de griefs. Pouvoirs de l’arbitre de griefs. Caractère final de la sentence arbitrale. Révision judiciaire de la sentence arbitrale. Développements futurs de l’arbitrage de griefs et comparaisons avec la situation américaine. Parallèle avec le règlement des conflits du travail dans d’autres juridictions. (France/Royaume-Uni, etc.) Volet : Cours magistral Préalable : DRC 4739.
(3 crédits). L’arbitrage de griefs au sein de l’ordonnancement juridique et judiciaire au Québec et ailleurs au Canada. Liens du mécanisme d’arbitrage avec la convention collective. Preuve et procédure applicables en matière d’arbitrage de griefs. Pouvoirs de l’arbitre de griefs. Caractère final de la sentence arbitrale. Révision judiciaire de la sentence arbitrale. Développements futurs de l’arbitrage de griefs et comparaisons avec la situation américaine. Parallèle avec le règlement des conflits du travail dans d’autres juridictions. (France/Royaume-Uni, etc.) Volet : Cours magistral Préalable : DRC 4739.
