(3 crédits). Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Survol de la protection de ces droits sur le plan international. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4754, DCC 4512 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
(3 crédits). Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Survol de la protection de ces droits sur le plan international. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4754, DCC 4512 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
