(3 crédits). Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé. Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Cours bijuridique (common law, droit statutaire et droit québécois). Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
(3 crédits). Méthodes de solution au conflit de lois. Détermination de la compétence internationale et de la loi applicable à un rapport international de droit privé. Conditions de reconnaissance et d’exécution des décisions étrangères. Cours bijuridique (common law, droit statutaire et droit québécois). Volet : Cours magistral Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
