(3 crédits). Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4790, DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
(3 crédits). Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Principales règles applicables aux contrats de consommation. Présentation des règles d'interprétation. Le contrat assorti d'une modalité : terme et condition. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4790, DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
