(3 crédits). Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4794, DRC 1710 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
(3 crédits). Fondements de la responsabilité civile. Conditions d’application de la responsabilité civile pour le fait personnel: faute, lien causal et préjudice. Responsabilité pour le fait d’autrui. Responsabilité pour le fait des biens. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4794, DRC 1710 ne peuvent être combinés pour l’obtention de crédits.
