(3 crĂ©dits). ExĂ©cution volontaire et forcĂ©e de l'obligation. ModalitĂ©s de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). L'exĂ©cution des obligations Ă pluralitĂ© d'objets et de sujets. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4795, DRC 2512 ne peuvent ĂȘtre combinĂ©s pour lâobtention de crĂ©dits.
(3 crĂ©dits). ExĂ©cution volontaire et forcĂ©e de l'obligation. ModalitĂ©s de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). L'exĂ©cution des obligations Ă pluralitĂ© d'objets et de sujets. Volet : Cours magistral Les cours DRC 4795, DRC 2512 ne peuvent ĂȘtre combinĂ©s pour lâobtention de crĂ©dits.